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Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 24/09/23

En cas de modification de nos CGU & CGV, nous modifierons le texte ci-dessous. C'est pourquoi, nous vous invitons à consulter régulièrement nos CGU & CGV.

1. Définitions

Les termes suivants ont la signification qui suit dans les Conditions générales d'utilisation (ci-après après « CGU ») et les Conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») lorsqu'ils sont rédigés avec une majuscule :

  • « Abonnement » : désigne la relation contractuelle onéreuse entre l'Utilisateur Marque et ZEKOLAB permettant à cet Utilisateur d'avoir accès à des informations et services supplémentaires.
  • « Application » : désigne l'application mobile éditée par ZEKOLAB permettant l'accès à la Plateforme, disponible sur iOS et Android. La maintenance et l'exploitation de l'application constituent l'activité et le savoir-faire de ZEKOLAB.
  • « Brief » : désigne un document contractuel rédigé par la Marque via la Plateforme et envoyé à l'Influenceur dans l'objectif de clarifier les termes d'une éventuelle Collaboration entre eux. La validation d'un Brief par un Influenceur permet le début d'une Collaboration et d'une relation contractuelle entre lui et la Marque à l'origine de ce Brief.
  • « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation, qui régissent la relation contractuelle entre les Utilisateurs.
  • « CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente, qui régissent la relation contractuelle entre les Utilisateurs.
  • « Collaboration » : désigne une relation contractuelle entre l'Utilisateur Marque et l'Utilisateur Influenceur après validation d'un Brief.
  • « Compte » : désigne l'espace numérique dédié et individualisé d'un Utilisateur sur la Plateforme. Il peut être créé et est accessible via l'Application.
  • « Influenceur » : désigne un Utilisateur, personne physique ou morale, présente sur les réseaux sociaux et inscrite au service qui effectue une campagne d'influence avec un annonceur ou une agence, par l'intermédiaire de la Plateforme.
  • « Marque » : désigne un Utilisateur, personne physique ou morale, qui représente un « signe » servant à distinguer précisément des produits ou des services de ceux des concurrents et qui effectue une campagne d'influence, par l'intermédiaire de la Plateforme.
  • « Partie » : désigne un contractant au CGU/CGV et/ou à l'Abonnement, il peut s'agir d'un Utilisateur ou de ZEKOLAB.
  • « Plateforme » : désigne la plateforme numérique de mise en relation opérée par ZEKOLAB et accessible depuis le Site ou l'Application.
  • « Services » : désigne les prestations proposées par la société ZEKOLAB sur le Site ou sur l'Application et permettant aux Utilisateurs ayant accepté les présentes CGU/CGV de nous communiquer des informations concernant leurs activités et leurs besoins.
  • « Site » : désigne le site internet accessible sous l'URL www.zekolab.com ou sous toute autre adresse URL qui viendrait s'ajouter ou se substituer à celle-ci.
  • « ZEKOLAB » : désigne la société ZEKOLAB, société par actions simplifiée, sise 7 Allée des Saules, 56850 CAUDAN, immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 914 246 996.
  • « Utilisateur » : désigne la personne physique ou morale qui utilise le Site ou l'Application, à titre personnel, et remplir les conditions définies aux présentes.

2. Objet

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir des modalités d'accès au Site et à l'Application et d'utilisation de la Plateforme, ainsi que de délimiter les droits et obligations des Utilisateurs en lien avec l'utilisation de ces derniers.

La Plateforme a pour objet la mise en relation de Marques et d'Influenceurs.

Les CGU/CGV ne régissent pas la relation contractuelle formée entre les Utilisateurs. En sa qualité d'opérateur de Plateforme en ligne, ZEKOLAB n'assume aucune obligation ni aucune responsabilité au titre des relations contractuelles formées entre les Utilisateurs, le rôle de ZEKOLAB se limitant à l'opération de la Plateforme, la constitution et l'entretien de la base de données qu'elle contient.

3. Acceptation et modification des CGU/CGV

3.1. L'acceptation des CGU/CGV

L'accès et l'utilisation du Site, de l'Application et de la Plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV par l'Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Les présentes CGU/CGV entrent en vigueur et deviennent opposables à l'Utilisateur dès leur acceptation par ce dernier. En effet, au moment de la création du Compte, le futur Utilisateur s'engage à lire les présentes CGU/CGU et à les accepter. Les Utilisateurs ne peuvent pas créer de Compte sans accepter ces CGU/CGV. Les CGU/CGV représentent un tout indivisibles et s'appliquent donc entièrement aux Utilisateurs les acceptant.

Si l'Application a été téléchargée depuis iOS ou Android, l'Utilisateur s'engage à respecter les conditions générales propres à ces deux plateformes, sans préjudice de la pleine application des présentes CGU/CGV qui prévalent.

En cas de manquement, par un Utilisateur, à l'une quelconque des obligations définies dans les présentes CGU, ZEKOLAB se réserve le droit de suspendre, temporairement ou définitivement, sans préavis, ni indemnisation, le Compte de cet Utilisateur.

Les CGU/CGV sont accessibles à tout moment, sous le lien « CGU & CGV », figurant en bas de toutes les pages du Site. Elles peuvent être sauvegardées et/ou imprimées par l'Utilisateur à des fins de conservation de celles-ci.

3.2. L'évolution et la modification des CGU

Pour améliorer son fonctionnement et sa qualité et en raison de l'évolutivité constante du secteur numérique, ZEKOLAB fait évoluer régulièrement les caractéristiques et les fonctionnalités de sa Plateforme, son Site et son Application. Ainsi, ZEKOLAB est notamment susceptible d'ajouter, de supprimer ou de modifier certaines fonctionnalités à tout moment et la Plateforme, le Site et l'Application sont mis à jour régulièrement de façon automatique.

L'Utilisateur est informé par email des modifications substantielles des CGU dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version des CGU. Ce délai peut varier en fonction de l'ampleur des modifications et de leur caractère substantiel.

L'Utilisateur sera lié par ces modifications dès qu'il les aura acceptées. Dans le cas d'un désaccord avec ces modifications, l'Utilisateur pourra résilier son compte et cesser d'utiliser les services de la Plateforme.

4. Protection des données personnelles

ZEKOLAB s'engage à respecter la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel et en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur.

Les principes relatifs au traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité, partie intégrante de ces CGU/CGV.

5. Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, contenant des informations, enregistré sur votre équipement. Il permet d'analyser le comportement des utilisateurs lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

Le Site et l'Application recourent à l'usage de cookies et les principes relatifs au traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de Gestion des Cookie.

6. Confidentialité

ZEKOLAB comme l'ensemble des Utilisateurs s'engagent à maintenir strictement confidentielles tout ou partie des informations confidentielles ci-après énumérées, quel qu'en soit le support, qui lui auraient été communiquées par ZEKOLAB ou par un autre Utilisateur ou/et dont elle aura pris connaissance à l'occasion de l'exécution des présentes CGU/CGV.

Dans ce cadre, ZEKOLAB et l'ensemble des Utilisateurs s'engagent à ne pas divulguer les données pouvant être récoltés lors de l'utilisation du Site, de l'Application et de la Plateforme.

A ce titre, ZEKOLAB imposera un engagement de confidentialité à l'ensemble de ces collaborateurs.

7. Résolution des différends

En cas de litige entre les Utilisateurs, ceux-ci s'engagent à rechercher un mode de résolution amiable. Le statut de ZEKOLAB étant limité à son rôle d'opérateur de Plateforme en ligne, il est rappelé que sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas de litige relatif à toute relation entre les Utilisateurs, telle que par exemple l'exécution d'un éventuel contrat entre les Utilisateurs.

Cependant, en cas de litige entre Utilisateurs, ZEKOLAB pourra jouer un rôle d'intermédiation aux fins de parvenir à une résolution amiable du litige, sans que ZEKOLAB n'ait aucune obligation, de moyen ou de résultat, à cet égard et ne prenne aucun engagement particulier.

Pour toute réclamation, l'Utilisateur pourra contacter ZEKOLAB par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@zekolab.com

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à la formation, la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les Parties rechercheront une solution à l'amiable. Dans ce contexte, chaque Utilisateur s'engage avant toute autre diligence à tenter de résoudre son litige directement auprès de ZEKOLAB, par réclamation écrite et adresser à ZEKOLAB à l'adresse électronique suivante : contact@zekolab.com

A défaut de parvenir à une solution amiable dans les quinze (15) jours à compter de la première discussion amiable, les Parties seront soumis à la compétence exclusive des juridictions de LORIENT.

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