Conditions Générales de Vente (CGV)

(En cas de modification de nos CGU & CGV, nous modifierons le texte ci-dessous. C’est pourquoi, nous vous invitons à consulter régulièrement nos CGU & CGV.)

1. Définitions

Les termes suivants ont la signification qui suit dans les Conditions générales d’utilisation (ci-après après « CGU ») et les Conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») lorsqu’ils sont rédigés avec une majuscule :

• « Abonnement » : désigne la relation contractuelle onéreuse entre l’Utilisateur Marque et ZEKOLAB permettant à cet Utilisateur d’avoir accès à des informations et services supplémentaires.
  
  
• « Application » : désigne l’application mobile éditée par ZEKOLAB permettant l‘accès à la Plateforme, disponible sur iOS et Android. La maintenance et l’exploitation de l’application constituent l’activité et le savoir-faire de ZEKOLAB. « Brief » : désigne un document contractuel rédigé par la Marque via la Plateforme et envoyé à l’Influenceur dans l’objectif de clarifier les termes d’une éventuelle Collaboration entre eux. La validation d’un Brief par un Influenceur permet le début d’une Collaboration et d’une relation contractuelle entre lui et la Marque à l’origine de ce Brief.
  
  
• « Brief » : ddésigne un document contractuel rédigé par la Marque via la Plateforme et envoyé à l’Influenceur dans l’objectif de clarifier les termes d’une éventuelle Collaboration entre eux. La validation d’un Brief par un Influenceur permet le début d’une Collaboration et d’une relation contractuelle entre lui et la Marque à l’origine de ce Brief.
  
  
• « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui régissent la relation contractuelle entre les Utilisateurs.
  
  
• « CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente, qui régissent la relation contractuelle entre les Utilisateurs.
  
  
• « Collaboration » : désigne une relation contractuelle entre l’Utilisateur Marque et l’Utilisateur Influenceur après validation d’un Brief.
  
  
• « Compte » : désigne l’espace numérique dédié et individualisé d’un Utilisateur sur la Plateforme. Il – peut être créé et est accessible via l’Application.
  
  
• « Influenceur » : désigne un Utilisateur, personne physique ou morale, présente sur les réseaux sociaux et inscrite au service qui effectue une campagne d’influence avec un annonceur ou une agence, par l’intermédiaire de la Plateforme.
  
  
• « Marque » : désigne un Utilisateur, personne physique ou morale, qui représente un « signe » servant à distinguer précisément des produits ou des services de ceux des concurrents et qui effectue une campagne d’influence, par l’intermédiaire de la Plateforme.
  
  
• « Partie » : désigne un contractant au CGU/CGV et/ou à l’Abonnement, il peut s’agit d’un Utilisateur ou de ZEKOLAB.
  
  
• « Plateforme » : désigne la plateforme numérique de mise en relation opérée par ZEKOLAB et accessible depuis le Site ou l’Application.
  
  
• « Services » : désigne les prestations proposées par la société ZEKOLAB sur le Site ou sur l’Application et permettant aux Utilisateurs ayant accepté les présentes CGU/CGV de nous communiquer des informations concernant leurs activités et leurs besoins.
  
  
• « Site » : désigne le site internet accessible sous l’URL www.zekolab.com ou sous toute autre adresse URL qui viendrait s’ajouter ou se substituer à celle-ci.
  
  
• « ZEKOLAB » : désigne la société ZEKOLAB, société par actions simplifiée, sise 7 Allée des Saules, 56850 CAUDAN, immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 914 246 996.
  
  
• « Utilisateur » : d désigne la personne physique ou morale qui utilise le Site ou l’Application, à titre personnel, et remplir les conditions définies aux présentes.

2. Objet

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir des modalités d’accès au Site et à l’Application et d’utilisation de la Plateforme, ainsi que de délimiter les droits et obligations des Utilisateurs en lien avec l’utilisation de ces derniers.

La Plateforme a pour objet la mise en relation de Marques et d’Influenceurs.

Les CGU/CGV ne régissent pas la relation contractuelle formée entre les Utilisateurs. En sa qualité d’opérateur de Plateforme en ligne, ZEKOLAB n’assume aucune obligation ni aucune responsabilité au titre des relations contractuelles formées entre les Utilisateurs, le rôle de ZEKOLAB se limitant à l’opération de la Plateforme, la constitution et l’entretien de la base de données qu’elle contient.

3. Acceptation et modification des CGU/CGV

3.1. L’acceptation des CGU/CGV

L’accès et l’utilisation du Site, de l’Application et de la Plateforme impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Les présentes CGU/CGV entrent en vigueur et deviennent opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation par ce dernier. En effet, au moment de la création du Compte, le futur Utilisateur s’engage à lire les présentes CGU/CGU et à les accepter. Les Utilisateurs ne peuvent pas créer de Compte sans accepter ces CGU/CGV. Les CGU/CGV représentent un tout indivisibles et s’appliquent donc entièrement aux Utilisateurs les acceptant.

Si l’Application a été téléchargée depuis iOS ou Android, l’Utilisateur s’engage à respecter les conditions générales propres à ces deux plateformes, sans préjudice de la pleine application des présentes CGU/CGV qui prévalent.

En cas de manquement, par un Utilisateur, à l’une quelconque des obligations définies dans les présentes CGU, ZEKOLAB se réserve le droit de suspendre, temporairement ou définitivement, sans préavis, ni indemnisation, le Compte de cet Utilisateur.

Les CGU/CGV sont accessibles à tout moment, sous le lien « CGU & CGV », figurant en bas de toutes les pages du Site. Elles peuvent être sauvegardées et/ou imprimées par l’Utilisateur à des fins de conservation de celles-ci.

3.2. L’évolution et la modification des CGU

Pour améliorer son fonctionnement et sa qualité et en raison de l’évolutivité constante du secteur numérique, ZEKOLAB fait évoluer régulièrement les caractéristiques et les fonctionnalités de sa Plateforme, son Site et son Application. Ainsi, ZEKOLAB est notamment susceptible d’ajouter, de supprimer ou de modifier certaines fonctionnalités à tout moment et la Plateforme, le Site et l’Application sont mis à jour régulièrement de façon automatique.

L’Utilisateur est informé par email des modifications substantielles des CGU dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGU. Ce délai peut varier en fonction de l’ampleur des modifications et de leur caractère substantiel.

L’Utilisateur sera lié par ces modifications dès qu’il les aura acceptées. Dans le cas d’un désaccord avec ces modifications, l’Utilisateur devra l’indiquer à ZEKOLAB par tous moyens et il n’aura plus accès à toutes les fonctionnalités de la Plateforme. L’Utilisateur sera aussi libre de clôturer son Compte conformément à l’Article 9 des présentes CGU.

4. Services

4.1. L’accessibilité

Le Site est accessible depuis les matériels suivants : ordinateur, tablette ou smartphone, sous réserve de disposer d’un accès internet.

L’Application et la Plateforme sont accessibles depuis les matériels suivants : tablette ou smartphone, sous réserve de disposer d’un accès internet.

Les Utilisateurs peuvent utiliser gratuitement la Plateforme, le Site et l’Application mais ils peuvent aussi ajouter des fonctionnalités, quant à elles, payantes.

Cependant, l’Utilisateur conserve à sa charge le coût du matériel utilisé et de son accès internet.

4.2. Description

Les Services sont destinés à servir une finalité licite et non préjudiciable à un tiers, et l’Utilisateur reconnaît et garantit qu’il respectera cette finalité.

La Plateforme met en relation les Utilisateurs Marques et Influenceurs et ZEKOLAB s’assure que les Collaborations entre eux se passent dans les meilleures conditions possibles, sans pour autant garantir d’une parfaite Collaboration ni même un minimum de Collaboration. En aucun cas ZEKOLAB pourrait être tenu responsable d’une mésentente entre les Utilisateurs.

En tant qu’Utilisateur Marque, la Plateforme vous permet de créer votre profil en indiquant vos différentes informations relatives à votre activité, d’avoir accès à des profils d’Utilisateurs Influenceurs et rendre votre profil visible par ces derniers, de les filtrer et de lancer des Collaborations à leurs côtés grâce au système de messagerie intégrée et du brief.

Il existe deux plans :

Le plan totalement gratuit qui ne permet pas à l’Utilisateur Marque :

• De voir l’intégralité des profils d’Influenceur,
• D’effectuer plus de deux (2) Collaborations simultanément ;
• D’avoir accès à la fonctionnalité de voir les statistiques.

Le plan payant donnant accès à la Version PRO qui permet à l’Utilisateur Marque :

• De débloquer et voir l’intégralité des profils d’Influenceur ;
• D’effectuer des Collaborations simultanément sans limitation ;
• D’avoir accès aux statistiques des profils d’Influenceur pour avoir plus d’informations sur ces derniers.

En tant qu’Utilisateur Influenceur, la Plateforme vous permet de créer votre profil en indiquant vos différentes informations relatives à votre identité, d’avoir accès à des profils d’Utilisateurs Marques et rendre votre profil visible par ces dernières, de les filtrer et de lancer des Collaborations à leurs côtés grâce au système de messagerie intégrée et du Brief.

5. La création, l’accès, l’usage et la sécurité du compte

5.1. La création

Toute personne physique souhaitant créer un Compte peut s’inscrire en indiquant par l’intermédiaire de l’Application :

• Qu’il est une Marque et donc en fournissant le nom de sa marque, son adresse email, son numéro de téléphone, le logo de sa marque ainsi que le thème de sa marque.
• Qu’il est un Influenceur et donc son pseudo, son adresse email, son numéro de téléphone, son âge, sa photographie de profil, sa ville d’habitation ainsi que le thème de son compte d’influenceur. De plus, lors de son inscription, l’Influenceur doit synchroniser son compte ZEKOLAB avec au moins un de leurs réseaux sociaux. Les réseaux sociaux pouvant être renseignés sont les suivants : Youtube, Tiktok, Instagram et LinkedIn. Pour s’inscrire sur ZEKOLAB, un minimum de 2000 abonnés sur Instagram ou bien 5000 abonnés sur TikTok est requis (aucun minimum requis pour Youtube et LinkedIn).

L’Utilisateur garantit à ZEKOLAB que la personne physique en charge de la création du Compte est majeure, dispose du pouvoir et de la capacité juridique de créer le Compte au nom et pour le compte de l’Utilisateur et que les informations fournies sont exactes. En particulier, l’Utilisateur s’engage à choisir la catégorie d’Utilisateur réellement applicable à son activité et/ou à l’usage qu’il entend faire de la Plateforme.

ZEKOLAB reste libre d’accepter ou de refuser une demande d’inscription tout comme il se réserve alors le droit de suspendre le Compte d’un Utilisateur, dans les conditions de l’Article 9 des présentes CGU/CGV, qui ne respecterait pas les présentent CGU/CGV.

5.2. L’accès et l’usage

L’accès et l’usage de la Plateforme est exclusivement réservé aux utilisateurs ayant accepté les CGU/CGV. Chaque Utilisateur comprend et accepte qu’il est responsable de l’accès ainsi que de l’utilisation de son Compte et doit en faire un usage personnel.

La création du Compte n’entraîne pas l’accès à toutes les fonctionnalités de la Plateforme. L’Utilisateur comprend et accepte que l’accès à toutes les fonctionnalités de la Plateforme et son utilisation pleine et entière est subordonnée à la fourniture des données requis, selon la catégorie d’Utilisateur dont il relève et le plan choisi conformément à l’article 4 des présentes CGU/CGV.

5.3. La sécurité

Sauf défaillance technique imputable à ZEKOLAB ou cas de force majeure, chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses données d’identification, de connexion ainsi que de ses données de paiement.

Il est vivement recommandé à l’Utilisateur de changer son mot de passe à intervalles réguliers, par l’intermédiaire de son Compte, et d’utiliser un mot de passe sécurisé, en évitant les combinaisons facilement identifiables.

S’il a des raisons de croire que ses données de connexion (en particulier, son identifiant ou son mot de passe) ont été perdues, volées, détournées ou compromises d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée de son Compte, l’Utilisateur doit immédiatement le notifier à ZEKOLAB par email à contact@zekolab.com. En l’absence d’une telle notification, toute utilisation du Compte ou de la Plateforme est réputée avoir été faite par l’Utilisateur.

Dans une telle situation et/ou en présence d’une menace potentielle ou avérée pour la sécurité ou la confidentialité du Compte et des données de connexion et d’identification qui y sont associées, l’Utilisateur autorise ZEKOLAB à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout accès non-autorisé au Compte (par exemple, réinitialiser le mot de passe et l’identifiant, bloquer les opérations de paiement en cours et/ou ultérieures ou suspendre l’accès au Compte).

6. L’utilisation du Site, de l’Application et de la Plateforme

Le contenu du Site, de l’Application et de la Plateforme est consultable par les Utilisateurs librement pour le contenu gratuit et en contrepartie d’un Abonnement mensuel, semestriel ou annuel pour le contenu payant.

6.1. L’Abonnement

Le Site, l’Application et la Plateforme offre à son Utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l’accès aux informations et services disponible au moment de sa connexion. ZEKOLAB complète cette gamme d’informations et de services permettant à l’Utilisateur d’obtenir un accès différencié aux informations et services.

Voici les différentes offres d’Abonnement :

• 1 mois
• 6 mois
• 12 mois

ZEKOLAB se réserve le droit de les modifier à tout moment.

6.2. Les modalités de souscription

Les modalités contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant les informations et services objet de ces modalités au moment de la procédure d’achat en ligne.

ZEKOLAB se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Utilisateur avec lequel existerait un litige de paiement des offres ou d’utilisation de la Plateforme sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

La validation par l’Utilisateur de sa commande vaut acceptation des présentes CGU/CGV, pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Pour valider sa souscription, l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton « Payer (montant en € de l’abonnement sélectionné) » sur Android ou bien « S’abonner » sur iOS.

Une confirmation d’Abonnement sera adressée à l’Utilisateur par retour à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’Abonnement vaut acceptation de la commande par ZEKOLAB et valide la transaction.

6.3. Le paiement

Les prix en vigueur des différentes offres d’Abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur le Site, l’Application au jour de l’enregistrement de la commande. ZEKOLAB se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

L’Utilisateur est seul responsable du paiement effectif de l’Abonnement acheté. Seul l’Utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire ou in-app. ZEKOLAB n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

L’accès au plan PRO se réalise par le biais d’un achat par carte bancaire à travers Apple Pay ou Stripe qui auront donc la responsabilité des données bancaires.

6.4. La durée

L’Abonnement est souscrit pour la durée choisie par l’Utilisateur à compter de la date de sa souscription. Il est renouvelable par tacite reconduction par période identique à la période initialement choisie par l’Utilisateur, sauf résiliation avant chaque date d’échéance de période en désactivant le bouton « Abonnement activé » dans les paramètres ainsi que dans les paramètres Apple pour ceux utilisant l’Application sur une interface Apple.

6.5. Rétractation

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation qui l’autorise à annuler son Abonnement passée sur Internet. L’Utilisateur peut exercer ce droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de l’enregistrement du paiement de son Abonnement. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’annulation de l’Abonnement entraînera l’annulation de l’accès aux fonctionnalités payantes. En cas de rétractation, l’Utilisateur sera remboursé de la totalité de la somme payée, uniquement sur la carte bancaire ou le compte utilisé lors du paiement. Ce remboursement se fera dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours à compter de la date à laquelle l’Utilisateur informe de sa décision de se rétracter.

6.6. Clause résolutoire

A défaut d’exécution parfaite de l’une des obligations des présentes, par l’une des Parties, l’autre Partie pourra résilier l’Abonnement, de plein droit, quinze (15) jours ouvrés après avoir adressée, par lettre recommandé avec accusé de réception, une mise en demeure restée infructueuse, même dans le cas d’exécution postérieur de l’obligation à l’expiration du délai ci-dessus.

En cas de résiliation anticipée imputable à l’Utilisateur dans les conditions visées ci-dessus, ZEKOLAB interrompt l’accès aux informations et services payant dans le cadre de l’Abonnement.

7. Les obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les Services que de façon exclusivement personnelle et non commerciale, ainsi qu’à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur. En effet, il s’oblige à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires comme les procédures qui s’imposent à lui, tant pour ce qui concerne l’accès au Site et à l’Application que l’utilisation des Services. L’Utilisateur ne peut utiliser les Services du Site et de l’Application pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser quelque moyen que ce soit qui aurait pour but ou pour effet de surcharger, désactiver, altérer, ou endommager les Services ou le serveur sur lequel celui-ci est hébergé, ou plus généralement de nuire au bon fonctionnement des Services.

L’Utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes et complètes et s’engage à les tenir à jour ou à informer ZEKOLAB de toute erreur ou modification des informations. Il s’engage également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire ZEKOLAB en erreur et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

L’Utilisateur reste seul responsable des dommages qu’il pourrait causer à ZEKOLAB ou à tout tiers, en utilisant les Services.

L’Utilisateur s’engage à relever et garantir à ZEKOLAB l’intégralité des condamnations éventuellement prononcées à son encontre dans le cadre de toute action en justice intentée par un tiers en raison de l’utilisation fautive du Site, de l’Application et/ou des Services par l’Utilisateur, notamment en cas de violation par ce dernier des obligations édictées aux présentes CGU/CGV.

8. Les engagements de la société ZEKOLAB

ZEKOLAB s’efforce de fournir sur le Site et l’Application des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou non.

Toutes les informations indiquées sur le Site et l’Application sont données à titre indicatives, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site et l’Application ne sont pas exhaustifs.

ZEKOLAB s’engage à mettre à disposition de l’Utilisateur des Services sur son Site et son Application ainsi qu’à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement.

À ce titre, il s’engage à ce que le Site et l’Application soient accessibles 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et de l’Application. En raison des spécificités du réseau internet et des réseaux de télécommunication, ZEKOLAB ne peut garantir une disponibilité permanente de son Site et de son Application.

En cas de dysfonctionnement ou d’une anomalie perturbant le bon fonctionnement de la Plateforme, ZEKOLAB s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir la situation.

La responsabilité de ZEKOLAB ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site, à l’Application et/ou d’utilisation des Services. Il ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site et à l’Application et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées aux présentes CGU/CGV, soit de l’apparition d’une anomalie ou d’une incompatibilité.

ZEKOLAB ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site et de l’Application.

Conformément à son statut d’opérateur de Plateforme en ligne, ZEKOLAB s’engage à faciliter la mise en relation entre les Marques et les Influenceurs. Les Utilisateurs comprennent et acceptent cependant que ZEKOLAB ne peut pas garantir aux Utilisateurs un nombre minimum de mise en relation.

9. La responsabilité de ZEKOLAB

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la responsabilité de ZEKOLAB est limitée à son rôle d’opérateur de la Plateforme.

Sans préjudice des assurances proposées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, la responsabilité de ZEKOLAB ne pourra en aucun cas être engagée pour des causes qui lui sont extérieures, et notamment dans les cas suivants :

• Tout dommage direct ou indirect subi par un Utilisateur ou un tiers au cours de l’Utilisation de la Plateforme, notamment dans le cas d’une mise en relation entre les Marques et les Influenceurs, puisqu’en sa qualité d’opérateur de la Plateforme, ZEKOLAB n’est pas partie aux éventuels contrats entre les Utilisateurs et n’est pas chargée de leurs exécutions ;
• Lorsqu’un Utilisateur renseigne des informations inexactes dans son Compte et sur la Plateforme ;
• Lorsqu’un Utilisateur viole une stipulation des présentes CGU/CGV ;
• En cas de dommage causé par un tiers ;
• En cas de force majeure.

En outre, ZEKOLAB ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse des identifiants d’un Utilisateur, sauf défaillance technique imputable à ZEKOLAB, ainsi que de tout préjudice lié au renseignement d’informations personnelles erronées dans un Compte.

ZEKOLAB met à disposition sur le site une Foire aux Questions (ci-après “FAQ”) propre aux Marques et une propre aux Influenceurs à leur destination. L’Utilisateur comprend et accepte que ZEKOLAB ne garantit pas que les informations qui y figurent sont à jour des législations en vigueur et/ou des pratiques professionnelles. La FAQ est mise à disposition à titre purement indicatif et ne saurait remplacer la consultation de sources officielles (textes de lois, informations officielles des administrations). L’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de ZEKOLAB ne pourra être engagée au titre des informations diffusées dans la FAQ.

Le Site et/ou l’Application peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de ZEKOLAB, qui n’est pas responsable des contenus de ces sites liés.

10. La durée, la suspension et la résiliation

10.1. La durée

Les présentes CGU/CGV demeurent en vigueur tant qu’un Utilisateur utilise ou a accès à la Plateforme. Les présentes sont conclues pour une durée indéterminée à compter de son acceptation à travers la création du Compte. Chaque Partie peut donc y mettre fin à tout moment dans les conditions décrites à l’Article 10.3 ci-dessous.

10.2. La suspension de l’accès à la Plateforme

Lorsqu’un Utilisateur a manqué à l’un de ses engagements au titre des présentes CGU/CGV, ZEKOLAB pourra suspendre temporairement et sans préavis l’accès à la Plateforme ou à certaines de ses fonctionnalités, le temps que l’Utilisateur clarifie la situation. ZEKOLAB pourra mettre définitivement fin à l’accès à la Plateforme si l’Utilisateur n’apporte pas de réponse satisfaisante dans les huit (8) jours à compter de la demande de clarification. Dans le cas contraire, ZEKOLAB pourra rétablir l’accès à la Plateforme.

10.3. La résiliation moyennant le respect d’un délai de préavis

ZEKOLAB et les Utilisateurs sont libres de résilier les CGU/CGV à tout moment et sans avoir à justifier d’un quelconque motif en adressant un email ou courrier, avec accusé de réception, moyennant un préavis de deux (2) semaines.

10.4. La résiliation sans préavis et sans mise en demeure

En cas de manquement grave à l’une des stipulations des présentes CGU/CGV, ZEKOLAB et les Utilisateurs pourront résilier les CGU/CGV sans préavis, ni mise en demeure préalable.

Est par exemple considéré comme un manquement grave entraînant la résiliation des présentes CGU de plein droit, sans que cette liste ne soit exhaustive :

Pour l’Utilisateur :

• le fait de manquer à plusieurs engagements figurant dans les présentes CGU/CGV ;
• la mauvaise foi de l’Utilisateur et/ou l’absence de volonté d’utiliser la Plateforme conformément à sa destination ;
• les interactions conflictuelles répétées avec d’autres Utilisateurs, en ligne ou physiquement dans le cadre d’une mise en relation ;
• le fait de fournir de fausses informations ou d’utiliser la Plateforme à des fins illicites.

Pour ZEKOLAB :

• les dysfonctionnements techniques répétés empêchant le bon usage de la Plateforme par les Utilisateurs.

10.5. Les effets de la résiliation/suspension

La résiliation ou la suspension des présentes CGU/CGV emporte l’interruption de l’accès au Compte et à la Plateforme.

En cas de suspension des présentes CGU/CGV, l’Utilisateur peut se connecter à son Compte et modifier ses informations personnelles mais aura uniquement accès à des fonctionnalités limitées de la Plateforme.

Cette cessation contractuelle interviendra sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par la Partie défaillante en raison de ces manquements ou de cette cessation, et sans que celui-ci ne puisse prétendre à un quelconque remboursement et/ou indemnisation de tout préjudice subi par lui-même ou un tiers en raison de ces manquements ou de cette cessation.

11. L’autonomie et l’indépendance

Les Utilisateurs tout comme ZEKOLAB reconnaissent que les présentes CGU/CGV n’établissent pas de hiérarchie ni un quelconque lien de subordination entre eux.

Les Utilisateurs et ZEKOLAB exercent leur activité en totale autonomie et indépendance, chacun supportant les risques de leur propre activité.

Les Utilisateurs sont libres d’organiser leur activité en toute indépendance, ils sont donc libres de recourir à la Plateforme autant qu’il le souhaite dans le respect des présentes CGU/CGV.

Les Utilisateurs ne sont soumis à aucune obligation d’exclusivité vis-à-vis de ZEKOLAB et ce dernier ne garantit aucun minimum de mise en relation. Les Utilisateurs sont libres de recourir à d’autres plateformes, de développer leur activité par tout autre moyen.

12. La propriété intellectuelle

Les éléments constituant le Site et l’Application ainsi que ses contenus incluant les données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont les propriétés exclusives de ZEKOLAB et sont protégés par le droit d’auteur, tout comme le Site et l’Application dans sa globalité.

Toute représentation, reproduction, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site, de l’Application ou d’un des éléments qui les composent, sans l’autorisation expresse et préalable de ZEKOLAB sont interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au Site et à l’Application n’emporte aucune cession ou concession des droits de propriété intellectuelle et autres droits au bénéfice de l’Utilisateur.

Les bases de données accessibles à travers le Site et l’Application sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et ZEKOLAB en est le producteur ainsi que l’auteur.

Toute extraction, réutilisation, stockage ou reproduction totale ou partielle, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données sans l’autorisation expresse et préalable de ZEKOLAB est expressément interdite conformément aux articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et les logotypes figurant sur le Site et l’Application sont des marques déposées par ZEKOLAB.

Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse, préalable de ZEKOLAB et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de ZEKOLAB et toute reproduction sans autorisation expresse, préalable est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Le Site et l’Application peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet et ces liens vers ces autres ressources font quitter le Site et l’Application. Par conséquent, ZEKOLAB décline toute responsabilité quant aux contenus et services présents sur ces autres sites internet. L’Utilisateur ne peut, sans l’autorisation écrite et préalable de ZEKOLAB, mettre en place sur un site tiers un lien hypertexte en direction du Site et de l’Application.

13. Les données personnelles

ZEKOLAB s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel et en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur.

Les principes relatifs au traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité, partie intégrante de ces CGU/CGV.

14. Les cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, contenant des informations, enregistré sur votre équipement. Il permet d’analyser le comportement des utilisateurs lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Le Site et l’Application recourent à l’usage de cookies et les principes relatifs au traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de Gestion des Cookie.

15. La confidentialité

ZEKOLAB comme l’ensemble des Utilisateurs s’engagent à maintenir strictement confidentielles tout ou partie des informations confidentielles ci-après énumérées, quel qu’en soit le support, qui lui auraient été communiquées par ZEKOLAB ou par un autre Utilisateur ou/et dont elle aura pris connaissance à l’occasion de l’exécution des présentes CGU/CGV.

Dans ce cadre, ZEKOLAB et l’ensemble des Utilisateurs s’engagent à ne pas divulguer les données pouvant être récoltés lors de l’utilisation du Site, de l’Application et de la Plateforme.

A ce titre, ZEKOLAB imposera un engagement de confidentialité à l’ensemble de ces collaborateurs.

Cet engagement de confidentialité n’est toutefois pas applicable lorsque ces informations sont tombées dans le domaine public au moment de leur réception.

Si la divulgation de ces informations est exigée par les dispositions légales et réglementaires, ZEKOLAB ou l’Utilisateur doit, dans la mesure du possible, en informer par écrit la personne, dans les plus brefs délais avant d’effectuer cette divulgation.

Cet engagement de confidentialité s’applique pendant toute la durée de l’accès aux services de la Plateforme et continuera à s’appliquer pendant une durée de trois (3) ans après la cessation de ces accès.

L’utilisation et le transfert par ZEKOLAB de toutes les informations reçues des API Google seront conformes à la Politique d’utilisation des données utilisateur des services API Google, y compris les exigences d’utilisation limitée.

16. La protection des données à caractères personnels

Toute information transmise à l’occasion de la négociation ou de la mise en œuvre d’un Abonnement ou qui contiendrait, à quelque titre que ce soit, des éléments reconnus par la loi ou la jurisprudence comme liés à la vie privée ou ayant un caractère personnel ou des données permettant d’identifier des individus et/ou des tiers ne pourra être utilisée qu’aux seules fins explicitement prévues lors de sa communication.

Les Parties se conforment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

17. La cession des CGU/CGV

L’Utilisateur autorise ZEKOLAB à céder l’ensemble de ses droits et obligations au titre de ses relations contractuelles avec l’Utilisateur à tout tiers et sans leur accord préalable.

En particulier, en cas de fusion par constitution d’une nouvelle société, d’apport, de fusion-absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant ZEKOLAB, les relations contractuelles perdureront sans qu’il ne soit nécessaire pour ZEKOLAB d’informer ou d’obtenir le consentement des Utilisateurs.

18. La non-renonciation

Le fait, pour l’une des Parties, de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’une des stipulations des présentes CGU/CGV, de l’autre Partie, que ce soit de façon permanente ou temporaire, n’est pas considéré comme une renonciation aux droits découlant de cette stipulation.

19. L’intégralité

Les stipulations des présentes CGU/CGV, expriment l’intégralité de l’accord entre les Parties. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes et sur toute autre stipulation échangée entre les Parties relativement à l’objet.

20. La nullité

Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes CGU seraient déclarées nulles ou non avenues par un changement des dispositions légales et réglementaires ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses et le respect des présentes CGU, à moins que la clause déclarée nulle ou non avenue n’ait un caractère essentiel, modifie l’interdépendance de certaines stipulations ou modifie l’économie générale des présentes CGU.

Le cas échéant, la clause litigieuse sera supprimée et remplacée par une clause licite.

Les Parties s’engagent alors à agir de bonne foi en respectant l’équilibre des présentes CGU le temps que la situation soit rétablie.

21. La résolution des différends et la médiation pour les Utilisateurs

En cas de litige entre les Utilisateurs, ceux-ci s’engagent à rechercher un mode de résolution amiable. Le statut de ZEKOLAB étant limité à son rôle d’opérateur de Plateforme en ligne, il est rappelé que sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas de litige relatif à toute relation entre les Utilisateurs, telle que par exemple l’exécution d’un éventuel contrat entre les Utilisateurs.

Cependant, en cas de litige entre Utilisateurs, ZEKOLAB pourra jouer un rôle d’intermédiation aux fins de parvenir à une résolution amiable du litige, sans que ZEKOLAB n’ait aucune obligation, de moyen ou de résultat, à cet égard et ne prenne aucun engagement particulier. Pour toute réclamation, l’Utilisateur pourra contacter ZEKOLAB par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@zekolab.com

22. Le droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

23. La juridiction compétente

En cas de litige relatif à la formation, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les Parties rechercheront une solution à l’amiable. Dans ce contexte, chaque Utilisateur s’engage avant toute autre diligence à tenter de résoudre son litige directement auprès de ZEKOLAB, par réclamation écrite et adresser à ZEKOLAB à l’adresse électronique suivante : contact@zekolab.com

A défaut de parvenir à une solution amiable dans les quinze (15) jours à compter de la première discussion amiable, les Parties seront soumis à la compétence exclusive des juridictions de LORIENT.